Transat AT (TSX:TRZ.B), le Groupe Jean Coutu (TSX:PJC.A), Aéroports de Montréal et d'autres entreprises détentrices de papier commercial adossé à des actifs (PCAA) ont échoué, jeudi, dans leur tentative de repousser le vote sur la restructuration de ces placements gelés depuis l'été dernier.
Les investisseurs qui détiennent pour quelque 32 milliards $ en PCAA non bancaire se prononceront donc vendredi, comme prévu, sur le plan de restructuration mis de l'avant par le comité de l'avocat Purdy Crawford, a tranché le juge Colin Campbell, de la Cour supérieure de l'Ontario, dans un jugement de sept pages.
"Remettre à plus tard le vote (...) signalerait l'échec du plan", peut-on y lire.
Dans une requête présentée la semaine dernière, le groupe mené par Transat accusait la Banque Nationale (TSX:NA) d'avoir sous-estimé les risques du PCAA non bancaire qu'elle a vendu jusqu'à la mi-août 2007. Les transactions sur le produit complexe de placement à court terme ont ensuite été interrompues à la suite d'une rupture de liquidités découlant des craintes suscitées par la crise hypothécaire américaine.
Transat et ses alliés demandaient au tribunal de lever l'immunité judiciaire accordée aux banques par le plan Crawford, la jugeant injuste.
Le juge Campbell a reporté l'examen de la question de l'immunité des banques après la tenue du vote. Il a invité les entreprises requérantes à faire valoir leurs arguments lors de l'audience d'homologation du plan, qui aura vraisemblablement lieu en mai.
Mais comme il l'a fait plus tôt cette semaine lors des audiences en cour, le magistrat s'est servi de sa décision pour laisser entrevoir ses couleurs.
"Le plan a été soigneusement et laborieusement négocié pendant plusieurs mois et je n'ai aucun doute que si le résultat (de l'audience d'homologation) était de rétablir le droit de tous les détenteurs de PCAA de poursuivre qui ils veulent pour quelque motif relié à l'achat de ce produit, le plan serait vraisemblablement retiré", a écrit Colin Campbell.
"Un échec du plan aura des conséquences extrêmement sérieuses", a-t-il tenu à préciser.
Il a été impossible de joindre l'avocat de Transat et des autres plaignants, James Woods, jeudi. Les porte-parole du voyagiste et de Jean Coutu n'ont pas voulu commenter le jugement, ni dire s'ils allaient voter contre le plan, vendredi.
Le juge a par ailleurs mis de côté la demande de Transat et ses partenaires de séparer en trois catégories, lors du vote, les titulaires de PCAA: 1) les banques et la Caisse de dépôt et placement du Québec, plus important détenteur de PCAA, 2) les petits investisseurs et 3) les entreprises.
"Nous sommes enchantés de la décision", s'est réjoui Purdy Crawford dans un communiqué, en mentionnant que le vote de vendredi permettrait de s'approcher de la "résolution" de la crise.
On s'attend à ce que le plan soit entériné, vendredi, puisque la vaste majorité de ceux qui se prononceront sont des petits investisseurs qui verront leur PCAA racheté par les institutions financières qui le leur ont vendu.
Le titre de Transat a clôturé jeudi à 20,66 $, en hausse de 0,9 pour cent, alors que celui de Jean Coutu a terminé la séance à 9,71 $, en baisse de 2,5 pour cent, à la Bourse de Toronto. L'action de la Banque Nationale a pris 1,6 pour cent pour clore à 50,92 $.
