Les investisseurs qui détiennent environ 32 milliards $ en papier commercial adossé à des actifs (PCAA) ont approuvé le plan de restructuration proposé par le comité Crawford, dans l'espoir de recouvrer l'argent auquel ils n'ont pas accès depuis environ huit mois.
Près de 96 pour cent des 1932 détenteurs de billets - représentant environ 28,8 milliards $ des actifs - ont voté en faveur de la restructuration.
En vertu du plan établi par le Comité pancanadien des investisseurs de PCAA structuré émis par des tiers dirigé par l'avocat torontois Purdy Crawford, les billets à court terme seront convertis en titres dont l'échéance s'étendra jusqu'à neuf ans.
"Je suis content du vote", a déclaré M. Crawford lors d'une conférence de presse.
"Je crois que le vote a été plus fort en faveur (du plan) que je l'avais anticipé. Nous ne minimisons pas le fait que nous avons du travail à faire la semaine prochaine", lorsque le groupe devrait lancer une audience sur les directions à prendre pour l'avenir du processus.
Purdy Crawford avait averti qu'un rejet du plan de restructuration provoquerait un écroulement désastreux de la valeur du PCAA non bancaire - des titres assortis d'échéances de 30 ou 60 jours qui, jusqu'en août dernier, étaient considérés comme des placements liquides et sécuritaires pour l'argent des caisses de retraites, des institutions financières, des entreprises et de certains individus.
Ces billets ont été heurtés par la crise des hypothèques américaines à risque en août dernier, lorsqu'il a été établi qu'une quantité inconnue de PCAA était liée à des prêts hypothécaires douteux aux Etats-Unis.
Depuis, les transactions sur ces titres sont gelées, de sorte que les investisseurs, qui croyaient avoir placé leur argent pour de courtes périodes, n'y ont pas accès. Le papier commercial est composé d'un mélange d'hypothèques, de prêts automobile, de produits dérivés et d'autres actifs.
La crise n'a pas affecté tous les investisseurs de la même façon, et le règlement ne sied pas également à tous les différents types d'investisseurs.
Les investisseurs moyens qui ont placé une portion de leurs épargnes dans le PCAA ont vu leur argent risquer d'être perdu. Le règlement de vendredi leur permettra d'en récupérer une partie - voire la totalité - mais pas aussi tôt que prévu.
Les grandes institutions coincées dans la crise - comme la Caisse de dépôt et placement du Québec, qui détient 13 milliards $ en PCAA - sont prêtes à attendre plusieurs années, mais elles veulent être certaines de pouvoir récupérer éventuellement tout l'argent qu'elles ont investis. Le plan Crawford leur permet entre-temps d'éviter de lourdes radiations d'actifs.
Les entreprises et autres joueurs de calibre moyen ne peuvent pas se permettre d'attendre aussi longtemps. Elles ont besoin de cet argent, mais la seule façon pour elles de le récupérer, selon le plan approuvé vendredi, sera de revendre leurs titres à rabais.
Par exemple, une petite société minière qui a investi dans le PCAA ne verra probablement pas la couleur de son argent avant des années. Cela pourrait la forcer à annuler certains projets de mines ou à se mettre à la recherche d'une nouvelle source de financement. Elle pourrait aussi tenter de dénicher un acheteur prêt à attendre que les nouveaux billets à long terme arrivent à échéance.
Le ministre canadien des Finances, Jim Flaherty, a émis un communiqué dans lequel il estime que l'approbation du plan de restructuration est "une importante étape" dans le cadre d'un "long processus complexe".
"Depuis le début du moratoire actuel, en août dernier, le gouvernement a appuyé une restructuration dirigée par les marchés, estimant que cette approche était plus bénéfique pour les investisseurs et les participants aux marchés de capitaux. J'espère que les prochaines étapes du processus pourront être franchies en temps voulu."
La rencontre de vendredi, à laquelle ont assisté plus de 200 détenteurs de billets, avocats et représentants d'entreprises, a été discrète - contrairement aux récentes séances d'informations tenues à travers le pays, lesquelles ont été assez acrimonieuses par moments.
Ces rencontres avaient été parsemées de discours enflammés, certains jugeant que le comité Crawford avait élaboré son plan sans trop tenir compte des investisseurs ordinaires.
Un des aspects toujours controversé du plan - qui sera d'ailleurs débattu en cour la semaine prochaine - est la clause empêchant toute poursuite contre les banques, maisons de courtages et autres institutions impliquées dans la création et la vente du PCAA.
