Crédits d'impôt : Le Parti québécois accuse le gouvernement Charest de favoritisme
Le 7 mai 2008 - 08:33
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Par Alexandre Robillard
Après avoir été la cible de questions de l'opposition péquiste, la ministre des Finances, Monique Jérôme-Forget, a admis mardi que des entreprises pourront bénéficier d'un crédit d'impôt sur les salaires de leurs employés sans avoir besoin de créer de nouveaux postes. Mme Jérôme-Forget avait auparavant affirmé que le crédit pour le développement des affaires électroniques, qui peut atteindre 30 pour cent des salaires versés, ne s'appliquait pas aux emplois existants.
Elle a par la suite corrigé le tir, soulignant que les emplois admissibles au crédit, annoncé dans le budget de mars dernier, devaient répondre à des critères favorisant l'innovation. "Je me suis mal fait comprendre, aujourd'hui, a-t-elle déclaré lors d'une conférence de presse. (...) Une entreprise qui décide tout à coup de faire le choix d'aller vers l'innovation, parce que, le but de cette démarche, ce n'est pas d'aller donner de l'argent à des gens qui occupent des postes, c'est que ces gens-là obtiennent des contrats d'entreprises qui vont faire appel à eux pour améliorer leurs performances et leur productivité."
Durant la période des questions, le porte-parole péquiste des dossiers des finances, François Legault, avait accusé le gouvernement d'avoir mis en place un crédit d'impôt sur les salaires dont les entreprises peuvent bénéficier sans créer de nouveaux emplois. Il avait brandi une note interne de Vidéotron dans laquelle un cadre de la société annonce que des employés seront transférés dans une nouvelle filiale, Vidéotron Technologies, afin de bénéficier d'un remboursement fiscal de 30 pour cent sur les salaires de 230 employés faisant déjà partie de ses effectifs.
Après avoir affirmé qu'elle n'était pas au courant du dossier, Mme Jérôme-Forget a par la suite soutenu que la filiale ne pourra pas bénéficier du crédit parce que sa maison mère, Vidéotron, sera son seul client. La ministre a aussi assuré qu'un correctif pourrait être émis éventuellement afin de dissiper toute confusion.
La vice-présidente aux affaires corporatives de Vidéotron, Isabelle Dessureault, a de son côté soutenu que son entreprise n'avait pas reçu ces informations auprès des représentants d'Investissement Québec, qui détermine l'admissibilité des emplois au remboursement fiscal.
Il y a moins de deux semaines, Vidéotron a créé sa filiale pour transférer 230 employés affectés à des tâches telles que l'intégration de systèmes informatiques, afin de bénéficier du crédit, dont le montant maximal par emploi est de 20 000 $. Vidéotron Technologies prévoyait éventuellement créer une centaine d'autres postes.
Les seuls critères d'admissibilité mentionnés étaient la création ou le maintien d'emploi ainsi qu'un seuil d'emplois de 75 pour cent dans la conception ou le développement de technologies de l'information, ce qui nécessitait la création d'une filiale regroupant de tels postes, a dit Mme Dessureault. "Nulle part dans les documents qui nous ont été remis ni dans les discussions que nous avons eues on nous a mentionné que cette entreprise-là devait être une entreprise de consultation, qui devait servir de nombreuses organisations", a-t-elle dit lors d'une entrevue téléphonique.
Mme Dessureault a assuré que son entreprise, qui souhaite ainsi économiser 4,6 millions $ annuellement, n'avait aucunement tenté de contourner les règles et qu'avant d'investir dans la création d'une filiale, Vidéotron était allée chercher les avis nécessaires. "Les avis disaient clairement que nous serions admissibles", a-t-elle dit. Lors de la période des questions, M. Legault a accusé le gouvernement de faire bénéficier Vidéotron de plusieurs millions de dollars de crédits alors qu'il n'y a aucun emploi créé.
Avant de se raviser, Mme Jérôme-Forget avait d'abord répondu que ce crédit d'impôt pour le développement des affaires électroniques n'était pas destiné aux postes existants. "L'intention de ce crédit d'impôt, ce n'est pas pour aller dans des postes qui existent actuellement, ce n'est pas l'intention, c'est l'idée d'améliorer la productivité des entreprises du Québec, a-t-elle dit lors de la période des questions. Vous pouvez être assuré que, si jamais il y a quelqu'un qui a rédigé quelque chose qui allait dans la direction contraire, nous allons y voir."
Devant les informations contradictoires, Mme Dessureault a affirmé que Vidéotron, qui souhaitait aussi aller de l'avant avec un projet semblable pour sa filiale Canoë, attendra de voir les clarifications du ministère des Finances.
© La Presse Canadienne, 2012
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