La ministre des Finances, Monique Jérôme-Forget, a continué d'allonger, mercredi, la liste des conditions d'admissibilité à un crédit d'impôt pour le développement des affaires électroniques, qui permet à des entreprises de bénéficier d'un remboursement de 30 pour cent sur les salaires de leurs employés.
Après avoir affirmé mardi que cet incitatif ne pouvait pas être utilisé par une filiale qui dessert uniquement sa société mère, Mme Jérôme-Forget a indiqué qu'une compagnie dont la mission première n'est pas les technologies de l'information ne pouvait pas se scinder pour regrouper ses activités dans ce secteur afin d'être admissible.
La ministre a fait ces précisions après que le Parti québécois eut soumis
à l'Assemblée nationale, mardi, une copie d'une note interne dans laquelle un cadre de la société de télécommunications Vidéotron annonce à des employés la création d'une filiale, Vidéotron Technologies, regroupant des postes existants du secteur des technologies afin d'être admissible à ce crédit, mis en place dans le plus récent budget provincial de mars dernier.
Mercredi, Mme Jérôme-Forget a déclaré que l'entreprise avait décidé de créer sa filiale même si elle n'avait reçu aucune confirmation quant à la possibilité de bénéficier de cette mesure, qui peut atteindre 20 000 $ annuellement par emploi et dont le budget est de 20 millions $ pour l'année 2008-2009.
L'agence chargée de déterminer si les emplois sont admissibles, Investissement Québec, avait répondu à Vidéotron que le ministère des Finances devait d'abord être consulté, a dit la ministre des Finances.
"Vidéotron avait décidé de créer une filiale pour répondre présumément au crédit d'impôt, a-t-elle déclaré, mercredi, lors d'un point de presse. Or, on ne peut pas faire une scission d'une entreprise. La mission de Vidéotron, ce n'est pas les technologies de l'information, c'est bien sûr une autre mission."
Mardi, Vidéotron s'est défendu en soutenant avoir obtenu tous les avis nécessaires auprès d'Investissement Québec. L'entreprise est revenue à la charge, mercredi, affirmant n'avoir pas mis sur pied sa filiale, il y a deux semaines, seulement pour desservir sa société mère.
La vice-présidente des affaires corporatives, Isabelle Dessureault, a affirmé que Vidéotron Technologies pourrait aussi desservir d'autres filiales de Vidéotron telles que Corporation Sun Media.
La banque d'affaires américaine Morgan Stanley, qui a annoncé la semaine dernière l'ouverture d'un bureau à Montréal, souhaite elle aussi solliciter ce crédit d'impôt.
Mais contrairement à Vidéotron, dont l'initiative a été rejetée par la ministre mardi, la société américaine pourra en bénéficier si elle démontre que chacun de ses emplois, qui pourraient éventuellement s'élever à 500, comporte une valeur ajoutée ou contribue à l'innovation.
Dans le dernier budget provincial, le gouvernement a instauré ce crédit pour le développement des affaires électroniques, qui succède à un crédit d'impôt sur les nouveaux emplois créés par des entreprises installées sur des sites désignés tels que la Cité du multimédia à Montréal.
Selon les prévisions du gouvernement, cette mesure coûtera 200 millions $ en 2012-2013.
Mercredi, Mme Jérôme-Forget affirmé que des fonctionnaires étudiaient actuellement les précisions à apporter aux conditions d'admissibilité à ce remboursement fiscal, dont l'objectif est de favoriser la productivité et l'innovation.
Son bureau a indiqué que les entreprises pourraient les connaître au cours des prochains jours.
Mardi, la ministre a dû rectifier le tir et admettre que la mesure fiscale ne s'adressait pas exclusivement aux nouveaux emplois.
Lors de la période des questions, elle avait dans un premier temps affirmé que les emplois existants n'étaient pas visés par ce remboursement d'impôt.
