Le gouvernement souhaite maximiser les retombées économiques des projets éoliens autochtones et régionaux en leur permettant de vendre leur électricité à un prix plus élevé que les exploitations privées, a déclaré mardi le ministre des Ressources naturelles, Claude Béchard.
Dans son projet de règlement concernant l'attribution de deux blocs totalisant 500 MW d'énergie éolienne issus de projets autochtones et communautaires, Québec fixe ce tarif maximal à 9,5 cents le KW/H, comparativement à 8,7 cents pour les autres projets privés dont la soumission a été retenue.
M. Béchard affirme que ce prix n'aura pas d'impact sur la grille tarifaire d'Hydro-Québec, qui sera la seule entreprise à qui cette électricité devra obligatoirement être vendue.
Selon lui, ce tarif bonifié permettra aux communautés de négocier de meilleures redevances auprès de leurs partenaires privés.
"On fixe un maximum, au lieu de tout simplement dire que le meilleur prix l'emporte, pour avoir les meilleurs projets en termes de retombées économiques et sociales", a déclaré M. Béchard lors d'une conférence de presse.
En vertu des conditions annoncées mardi, que les groupes d'intérêts et organismes concernés pourront commenter jusqu'à la fin juin, un minimum de 30 pour cent de la capitalisation et du contrôle des projets des Municipalités régionales de comtés (MRC) devra être détenu par la communauté locale.
Pour les projets autochtones, les communautés ou leurs institutions devront détenir une participation minimale de 30 pour cent du capital et contrôler plus de 50 pour cent du projet.
Québec favorise l'autorisation de projets de 25 MW, 10 projets pour les communautés autochtones et un nombre équivalent pour les régions, afin d'éviter la mise sur pied d'un seul gros projet par bloc.
Le président de la Fédération des municipalités du Québec, Bernard Généreux, a affirmé mardi que la notion de prix plafond annoncée par M. Béchard donne de la marge aux MRC pour approuver les projets qui leur seront soumis.
Le seuil minimal de capitalisation locale fixé à 30 pour cent pour les communautés locales constitue aussi selon lui une avancée.
"Ça constitue un changement radical alors que dans les blocs précédents on était souvent confinés à un rôle de spectateurs de projets proposés par des promoteurs qui n'avaient pas de lien avec le territoire", a-t-il dit à la suite de la conférence de presse, à laquelle il a assisté.
La semaine dernière, le premier ministre Jean Charest a annoncé que huit promoteurs privés se partageront 2004 mégawatts d'énergie éolienne à produire dans huit régions du Québec.
En tout, 15 soumissions ont été retenues parmi les 66 propositions qui avaient été présentées.
M. Charest avait indiqué la semaine dernière que 500 MW seraient réservés aux projets régionaux et autochtones.
Au sujet des projets communautaires, Québec prévoit qu'une fois les procédures complétées, un appel d'offres pourra être lancé l'automne prochain.
Pendant une période de 45 jours, les groupes d'intérêts et organismes concernés pourront faire part de leurs commentaires concernant les deux projets de règlements sur les deux blocs distincts de 250 MW.
Pendant l'été, le gouvernement établira les règlements définitifs.
Québec fera aussi part à la Régie de l'énergie de ses préoccupations économiques, sociales et environnementales concernant ces appels d'offres.
Le lancement des appels d'offres par Hydro-Québec devrait avoir lieu l'automne prochain et la mise en exploitation des parcs est prévue entre 2012 et 2014.