La Centrale des syndicats nationaux (CSN), qui représente les employés de TQS à Montréal, et le Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP), qui représente ceux de Québec, interprètent différemment les jugements rendus jeudi et vendredi par la Cour supérieure sur les prochaines étapes de la restructuration du réseau de télévision en difficulté.
Dans ses décisions, le juge Pierre Journet confirme que les employés ne seront pas traités différemment des autres créanciers en ce qui a trait à leurs indemnités de départ, à leurs banques de temps supplémentaires et aux versements d'équité salariale. Les 270 employés qui seront mis à pied plus tard cette année recevront donc entre 18 et 28 pour cent de leur dû.
Le magistrat a par ailleurs refusé de reporter l'assemblée des créanciers visant à approuver le plan d'arrangement déposé par l'acquéreur de TQS, Remstar. Elle aura donc lieu, comme prévu, jeudi prochain.
Enfin, le juge empêche le SCFP d'aller de l'avant avec sa requête présentée devant le Conseil canadien des relations industrielles afin de faire reconnaître Remstar comme l'employeur de facto de TQS. La requête est mise en suspens jusqu'à la décision, attendue avant la fin juin, du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) sur la demande de renouvellement de la licence de TQS, déposée par Remstar.
Dans un communiqué publié vendredi, le SCFP a déploré le fait que les créanciers voteront sur le plan de Remstar avant de connaître le verdict du CRTC.
De son côté, la CSN a estimé que les décisions du juge Journet feront en sorte de rendre le plan d'arrangement conditionnel au feu vert du CRTC. Selon la centrale, les droits des employés seront par conséquent protégés.
Au cours d'un entretien téléphonique, la présidente de la Fédération nationale des communications de la CSN, Chantal Larouche, a assuré que les relations restaient bonnes entre les deux syndicats malgré la divergence d'interprétation.
A ses yeux, le principal problème découle de la Loi sur les arrangements avec les créanciers, qui suspend l'application des lois du travail et qui ne donne pas préséance aux créances des employés.
© La Presse Canadienne, 2008
