Une trentaine de compagnies poursuivies en justice pour avoir produit de la nourriture associée au décès de peut-être plusieurs milliers de chiens et chats ont accepté de dédommager à hauteur de 24 millions $ US les propriétaires américains et canadiens des animaux contaminés.
La nourriture douteuse contenait du gluten de blé contaminé à la mélamine provenant de Chine. La mélamine est un composant chimique entrant dans la composition du plastique.
Le règlement, dont le détail figure dans un document déposé tard jeudi auprès de la cour de district américaine de Camden, doit encore être approuvé par un juge. Une audience est prévue le 30 mai.
"L'accord prévoit le remboursement des propriétaires d'animaux pour tous les dommages financiers qu'ils ont subi ", explique Russell Paul, l'un des avocats des plaignants.
Ces derniers récupéreront les sommes dépensées pour soigner les animaux dont la maladie ou la mort est liée à l'ingestion de la nourriture contaminée, qui a été l'an dernier au coeur du plus important rappel de nourriture pour animaux domestiques aux États-Unis.
L'accord annoncé jeudi concerne au premier chef les 300 personnes qui avaient engagé des poursuites contre les compagnies, dont la société ontarienne Menu Foods qui commercialise ses produits sous environ 90 marques.
Plusieurs milliers d'autres propriétaires d'animaux pourraient demander, eux aussi, un dédommagement.
Bien que Menu Foods ait été la première compagnie à effectuer un rappel de la nourriture, quatre autres sociétés l'ont éventuellement imité.
En vertu de la proposition de règlement, les montants remboursés comprendront les frais de vétérinaire et les frais d'enterrement ou de crémation.
Les propriétaires pourront également demander à être remboursés de la valeur marchande de leur animal si cette valeur est supérieure aux frais engagés pour les soins. Ceux qui ne disposent pas des factures liées à ces dépenses pourront obtenir 900 $.
Si les 24 millions $ ne sont pas entièrement distribués, le complément sera versé à des organismes d'aide aux animaux, ont indiqué les compagnies.
© La Presse Canadienne, 2009
