La prise de contrôle de BCE (TSX:BCE) semblait légèrement plus vraisemblable, mardi, après que la Cour suprême du Canada eut accueilli favorablement, la veille, la requête du géant canadien des télécommunications visant à accélérer sa demande d'autorisation d'appel relativement à une démarche de certains de ses détenteurs de débentures.
BCE cherche à faire renverser un jugement de la Cour d'appel du Québec donnant raison aux porteurs de débentures qui cherchent à bloquer la vente de l'entreprise à un consortium dirigé par le Régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l'Ontario (Teachers). La société fait valoir que si la Cour suprême ne se prononce pas rapidement au sujet de cette affaire, la transaction avec pourrait tomber à l'eau.
Le plus haut tribunal du pays n'a pas indiqué s'il autorisera ou non l'appel demandé par BCE, mais a suggéré la date du 17 juin pour l'audition de l'appel, s'il devait décider d'entendre la cause.
"Je crois vraiment qu'ils sont sensibles à l'importance de la question, et le fait qu'ils aient accepté de l'entendre rapidement est une indication qu'ils prennent la chose au sérieux", a affirmé Elliott Soifer, vice-président de la division internationale de Valeurs mobilières Desjardins.
Les investisseurs ont répondu de façon positive à la nouvelle, a-t-il ajouté, parce qu'il "paraîtrait inhabituel pour la Cour suprême de consentir
à accélérer un processus d'appel (...) et de ne pas consentir à l'appel lui-même".
Le titre de BCE (TSX:BCE), maison mère de Bell Canada, a repris un peu plus de trois pour cent de sa valeur, mardi, alors qu'il a terminé la journée
à 34,85 $, en hausse de 1,09 $, ou 3,2 pour cent, par rapport à son taux de clôture de la veille.
BCE cherche à obtenir que soit renversée la décision rendue par la Cour d'appel du Québec, le 21 mai, décision bloquant la prise de contrôle de l'entreprise, au coût de 52 milliards $, par le consortium mené par Teachers, dont les partenaires minoritaires sont Providence Equity Partners, Madison Dearborn Partners et Merrill Lynch Global Private Equity.
Les porteurs de débentures de Bell Canada avaient porté en appel, le 17 mars, la décision de la Cour supérieure du Québec approuvant la prise de contrôle de BCE. Ils cherchent à bloquer la transaction, qu'ils jugent injuste puisqu'elle accroîtra la dette de l'entreprise, faisant de leurs obligations un investissement à plus haut risque.