BCE (TSX:BCE) a affirmé à la Cour suprême du Canada, mercredi, que celle-ci pouvait empêcher la perte de milliards de dollars en valeur par la plus importante entreprise de télécommunications au pays et ses nombreux actionnaires.
Dans un mémoire déposé en Cour suprême, BCE fait valoir que si le jugement rendu la semaine dernière par la Cour d'appel du Québec, bloquant la vente de la société, est maintenu, il aura un impact durable et malheureux sur la façon dont les dirigeants rempliront leurs obligations.
BCE cherche à faire renverser un jugement du tribunal d'appel québécois donnant raison aux porteurs de débentures qui cherchent à empêcher la vente de l'entreprise à un consortium dirigé par le Régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l'Ontario (Teachers). La société fait valoir que si la Cour suprême ne se prononce pas rapidement au sujet de cette affaire, la transaction pourrait tomber à l'eau.
Plus tôt cette semaine, le plus haut tribunal au pays a accueilli favorablement la requête du géant canadien des télécommunications visant à accélérer sa demande d'autorisation d'appel.
© La Presse Canadienne, 2009
