Ottawa
C'est ce que rapporte à la une Le Devoir, lundi, tout en précisant que le projet de loi sur les intrusions financières fédérales dans les champs de compétence des provinces reprend en tout point ce qui a été dit dans le discours du Trône d'octobre dernier.
Ainsi, la loi permettrait aux provinces de se retirer avec juste compensation financière de tout nouveau programme à frais partagés mis en place par Ottawa, à la condition que la province mette en place un programme similaire.
Toutefois, le libellé du Trône ne satisfait pas le Québec, semble-t-il. Le gouvernement Charest Québec souhaite que les programmes unilatéraux du gouvernement fédéral soient aussi admissibles à cette loi de retrait et qu'un mécanisme de rétroactivité soit considéré. Québec fait référence à des programmes dédiés qui n'ont pas réclamé l'apport financier des provinces, comme les Bourses du millénaire ou les fonds destinés aux soins de santé primaires et à l'achat d'équipement médical.
Le Devoir affirme que des rencontres ont eu lieu cet hiver entre le ministre québécois des Affaires intergouvernementales canadiennes, Benoît Pelletier, et son homologue fédérale, Rona Ambrose, mais que cette dernière aurait fait comprendre à Québec qu'il n'y avait aucune marge de manoeuvre.
Sachant qu'une limitation trop grande du pouvoir fédéral de dépenser aurait mauvaise presse dans le reste du Canada, Québec a proposé de signer une entente bilatérale qui ne concernerait que la province, ce que la ministre Ambrose aurait refusé. Depuis, l'impasse persiste.
© La Presse Canadienne, 2008
