Certains actionnaires de BCE (TSX:BCE) devraient tenter vendredi d'obtenir le statut d'intervenant afin de pouvoir s'exprimer lorsque la Cour suprême entendra l'appel du géant des télécommunications d'un jugement d'une cour québécoise qui menace sa prise de contrôle de 52 milliards $.
Le groupe Catalyst Asset Management a notamment indiqué vendredi avoir demandé ce statut et espère pouvoir s'exprimer au sujet de la portée des fonctions des administrateurs.
"Si Catalyst obtient le droit d'intervenir, sa soumission portera sur la mise en avant des principes existants en vertu de la loi canadienne qui peuvent être suivis par les conseils et les tribunaux de façon consistante et prévisible dans le contexte de telles transactions, ce qui renforcerait par conséquent les pratiques de bonne gouvernance d'entreprise et leurs justes résultats vis-à-vis des détenteurs de parts touchés, ainsi qu'un degré élevé de certitude commerciale", a précisé dans un communiqué le groupe torontois.
Ceux qui veulent faire valoir leur point de vue au plus haut tribunal du pays lors de l'audience du 17 juin avaient jusqu'à vendredi pour en faire la demande. Un des juges de la Cour devrait étudier les demandes lundi.
La firme d'avocats McCarthy Tetrault a refusé de commenter vendredi certaines informations voulant qu'elle ait discuté avec plusieurs actionnaires de BCE, incluant des fonds de couverture, qui pourraient être tentés par le statut d'intervenant. BCE appuierait les efforts de la firme.
La Cour suprême a accepté d'entendre l'appel de BCE d'un jugement rendu le mois dernier par la Cour d'appel du Québec, laquelle a estimé que l'offre d'achat par emprunt du conglomérat dirigé par le Régime de retraite des enseignants de l'Ontario (Teachers) ne tenait pas compte des besoins des détenteurs d'obligations de Bell Canada.
Teachers offre 42,75 $ par action _ soit bien plus que la valeur actuelle des titres de BCE _ pour racheter l'entreprise montréalaise et en fermer le capital.
La transaction pourrait cependant s'effondrer si la Cour suprême maintenait la décision de la cour d'appel.
Certaines rumeurs courent à l'effet que les deux parties pourraient s'entendre à l'amiable par le biais d'un règlement qui permettrait de sauver la transaction. Dans l'un des scénarios évoqués, BCE pourrait compenser les porteurs d'obligations mécontents avec de l'argent qui aurait été normalement été utilisé à différentes fins.
BCE a annoncé jeudi en fin d'après-midi qu'elle reportait sa décision quant à un éventuel dividende sur ses actions ordinaires pour le deuxième trimestre. L'abolition de ce paiement pourrait notamment permettre à la compagnie d'économiser 294 million $, qui pourraient en retour être utilisés pour un règlement avec les détenteurs d'obligations.
L'offre d'achat pour BCE, d'une valeur de 35 milliards $, plus 17 milliards $ en dette assumée, est aussi soumise aux pressions des banques qui sont mécontentes des dispositions de l'entente, laquelle a été forgée avant la crise du crédit mondiale qui les secoue depuis l'été dernier.
L'action de BCE a pris vendredi 11 cents à 34,79 $ à la Bourse de Toronto.
© La Presse Canadienne, 2012
