Six nouvelles arrestations ont été effectuées par la GRC dans le dossier de l'affaire Norbourg ce mercredi matin. Le tout fait suite à une enquête de trois ans à laquelle ont participé la Gendarmerie royale du Canada, les autorités suisses, la Sûreté du Québec et l'Autorité des marchés financiers.
Vincent Lacroix, Serge Beugré, Félicien Souka, Jean Cholette et Rémi Deschambault ont été arrêtés tôt mercredi matin tandis que Jean Renaud, 40 ans, a été arrêté en milieu d'avant-midi. Tous ont été arrêtés à leur domicile à l'exception bien sûr de Vincent Lacroix que les policiers ont cueilli au Centre pénitencier de Sainte-Anne-des-Plaines.
Les suspects sont des ex-employés de Norbourg et des vérificateurs-comptables externes. Jean Reno était quant à lui un fonctionnaire au ministère des Finances du Québec, mais était en congé sabbatique lorsque les actes qui lui sont reprochés sont survenus. Il a été congédié ce matin de son poste au ministère des Finances.
Des accusations criminelles de conspiration pour fraude, fraude, blanchiment d'argent, falsification de documents et usage de faux ont été déposées contre ces individus en après-midi au Palais de justice de Montréal.
Ils ont tous plaidé non coupable et, exception faite de Vincent Lacroix, ont été remis en liberté, mais ont dû verser des cautions. En vertu de l'acte d'accusation privilégié, l'étape de l'enquête préliminaire n'aura pas lieu.
Le procès débutera le 8 septembre prochain.
La GRC fait le point
Lors d'un point de presse en après-midi, le porte-parole de la GRC Gaétan Courchesne a tenu à s'adresser aux investisseurs floués par Norbourg. Il a alors spécifié qu'il était nécessaire dans ce dossier de faire la preuve que des actions criminelles avaient été commises intentionnellement avant de porter des accusations. Il dit comprendre le fait que l'enquête a pu paraître longue, mais que la GRC a agi promptement dans ce dossier.
Rappelant que ces procédures sont complexes, Gaétan Courchesne a expliqué que l'enquête a dû se pencher sur une centaine de fraudes. Ainsi, 1500 boîtes ont été analysées. Ces boîtes contenaient plus d'un million de documents papier et des millions de documents informatiques.
Un autre membre de la GRC, Yves Roussel, a quant à lui confirmé l'identité des six individus arrêtés et le nombre d'accusations portées. Il a spécifié que Vincent Lacroix fait face à 200 chefs d'accusation, alors que Serge Beugré et Félicien Souka sont confrontés à 174 accusations. Jean Cholette sera quant à lui accusé de 150 délits, alors Rémi Deschambault fait face à 131 chefs d'accusation. Finalement, Jean Renaud sera accusé de 93 chefs.
À propos de l'absence d'accusations contre Éric Asselin et David Simoneau, impliqués dans le scandale Norbourg mais qui ont aidé à L'enquête, Yves Roussel a affirmé qu'il "était de l'intérêt supérieur de la justice de ne pas porter d'accusations contre eux." Cette décision a été prise en accord avec les procureurs de la Couronne dans ce dossier.
Ce sont donc 922 chefs d'accusation qui attendent les suspects. Le tout fait suite à des fraudes qui atteignent une valeur totale de 95 millions $ et qui se sont produites entre septembre 2002 et août 2005.
