Le plus haut tribunal du pays a levé le plus gros obstacle à l'acquisition de BCE par un groupe d'investisseurs, dont le Régime de retraite des enseignants et enseignantes de l'Ontario (Teachers), en cassant vendredi une décision de la Cour d'appel du Québec qui risquait de redéfinir le droit des affaires au Canada.
Les magistrats n'ont pas rendu publics leurs motifs. L'arrêt dévoilé après la fermeture des marchés boursiers précise uniquement que "la décision de la Cour d'appel est infirmée et l'approbation du plan d'arrangement par le juge de première instance est confirmée".
"Nous nous réjouissons de la décision de la Cour suprême et nous continuons à travailler pour compléter l'acquisition de BCE", a indiqué par voie de communiqué le chef de la direction de Teachers, Jim Leech.
La vente de BCE est évaluée à 52 milliards $ et constitue la plus importante prise de contrôle par emprunt de l'histoire au Canada.
Elle est contestée par un groupe de détenteurs d'obligations qui affirment que leurs intérêts n'ont pas été pris en compte par le conseil d'administration de la société.
Ces investisseurs soutiennent que la transaction proposée est injuste à leur égard puisqu'elle transformerait leurs titres en placements à haut risque et leur ferait perdre au moins 1 milliard $.
Les détenteurs d'obligations se sont dits "déçus" de la décision de la Cour suprême, mais ils ont ajouté qu'il y allait de leur "devoir de protéger (leurs) intérêts (...) en contestant le plan d'arrangement".
Le président du conseil de BCE, Richard Currie, a pour sa part affirmé par voie de communiqué que la décision de la Cour suprême "confirme la position de longue date de BCE selon laquelle le plan d'arrangement est conforme aux droits et aux attentes raisonnables des porteurs de débentures".
Sept juges de la Cour suprême ont entendu la cause. Ils ont rendu leur décision unanime en un temps record. L'audience avait en effet eu lieu il y a quatre jours à peine.
Il faut dire que l'enjeu était de taille. Une décision en faveur des détenteurs d'obligations aurait en effet eu pour conséquence de redéfinir les responsabilités des entreprises face à leurs créanciers.
Les créanciers affirmaient en effet que le conseil d'administration d'une entreprise était redevable à toutes les parties, pas seulement aux actionnaires.
"Je pense qu'un remaniement des gestionnaires sera la première chose à se produire, a dit Troy Crandall, un analyste du secteur des télécommunications pour la firme MacDougall, MacDougall & MacTier. Les consommateurs ne verront probablement pas trop de différence, mais certainement au sein même de BCE, il y aura des changements importants dans l'organisation elle-même, mais qui seront invisibles de l'extérieur."
Des actifs comme ExpressVu pourraient être vendus, les coûts réduits et la filiale Bell Aliant vendue.
Malgré le feu vert du tribunal, il est loin d'être clair que la transaction se réalisera. Les détenteurs d'obligations disposent en effet d'autres recours.
Ils pourraient notamment tenter de faire annuler le plan d'arrangement qui permet à Teachers de mettre la main sur plus de 30 pour cent des actions de la société, en contravention des règles régissant les caisses de retraite en Ontario.
La vente pourrait aussi échouer à cause des banques qui se sont engagées à fournir 34 milliards $ pour financer le rachat par Teachers et ses partenaires.
Ces institutions se disent coincées par la crise mondiale du crédit. Certains observateurs estiment que leurs pressions pourraient forcer une réévaluation à la baisse de la valeur de BCE.
À New York, les banques Citigroup, Deutsche Bank, Royal Bank of Scotland et TD (TSX:TD) _ le quatuor qui prête des fonds à Teachers et ses partenaires _ ont toutefois réaffirmé leur engagement à financer la transaction, qui devrait être finalisée d'ici la fin du mois.
"Les banques s'attendent à voir la transaction être finalisée en respect avec l'entente finale intervenue entre BCE et les acheteurs, ont-elles déclaré par voie de communiqué. Nous continuons à négocier le financement de bonne foi avec les acheteurs et nous réaffirmons notre engagement initial envers cette transaction."
M. Currie, président du conseil de BCE, a pour sa part affirmé que "nous nous attendons à ce que toutes les parties à la transaction honorent leurs engagements".
Les analystes s'attendent par ailleurs à ce que les dirigeants du conglomérat, le pdg George Cope en tête, poursuivent la restructuration de la société qui fait face à une concurrence très vive dans le marché des services Internet et dans celui de la téléphonie sans fil.
Les experts juridiques estiment de leur côté que cette décision du plus haut tribunal au pays fera étape dans le secteur du droit corporatif canadien.
"C'est une étape, parce que cette décision donne le feu vert à une transaction qui touche autant de Canadiens et de conseils d'administration et d'avocats, a dit la professeure de droit Anita Anand, de l'Université de Toronto. Les motifs (qui seront dévoilés plus tard) auront un impact énorme pour encadrer le comportement acceptable des actionnaires."
La décision deviendra aussi une lecture obligatoire pour tous les étudiants du droit corporatif, a ajouté Lionel Smith, de l'Université McGill.
"La plupart des domaines juridiques n'ont que peu de décisions cruciales, et celle-ci sera probablement une décision-clé pour le droit corporatif", a-t-il dit.
Les investisseurs peuvent quant à eux s'attendre à voir le titre bondir lors de la reprise des transactions lundi, a dit Troy Crandall. Il s'attend à voir le titre se rapprocher du niveau de 39 $ où il se trouvait quand la Cour d'appel du Québec a stupéfait tout le monde en renversant unanimement la décision d'un tribunal inférieur.
"Essentiellement, nous sommes en quelque sorte revenus au début du mois de mai", a-t-il expliqué.
