Le fabricant canadien d'équipement de salles de bain Maax espère que sa vente à son créancier garanti puisse être complétée à la fin du mois d'août, après qu'il se soit placé sous la protection de la cour contre ses créanciers aux États-Unis, mardi.
Maax et plusieurs filiales américaines ont demandé protection de la cour en vertu du chapitre 15 de la loi sur les faillites des États-Unis, à Wilmington, dans l'État du Delaware.
Selon les dispositions de cette section de la législation, une entreprise peut demander à un tribunal américain de reconnaître une affaire de faillite à l'étranger comme procédure principale.
La démarche vise à permettre la vente de la société à Brookfield Bridge Lending Fund (TSX:BAM.A) dans le cadre d'une entente d'annulation de dette d'une valeur de quelque 275 millions $.
Il a déjà été convenu que le fonds se porte acquéreur de Maax pour le montant que l'entreprise lui doit en vertu de sa facilité de crédit garantie _ révisée en janvier à 225 millions $, en plus d'une entente de crédit renouvelable de 50 millions $ _ et qu'il continuera d'assumer les obligations de Maax envers ses clients, ainsi que "l'emploi continu de presque tous les employés de la société".
La transaction sera exécutée dans le cadre d'un processus supervisé par les tribunaux. Maax a engagé les procédures auprès de la Cour supérieure du Québec en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies.
La procédure engagée aux États-Unis permettra l'approbation de la vente par le juge des faillites du Delaware sans que tout le processus reprenne à zéro.
"Il s'agit d'une formalité juridique, mais d'une importante formalité pour que la transaction puisse avoir lieu", a affirmé mardi, lors d'un entretien, le directeur financier de Maax, Denis Aubin.
© La Presse Canadienne, 2012
