Par Karine Fortin
Dans un mémoire rendu public mardi, l'Autorité des marchés financiers du Québec qualifie d'"inutile" et d'injustifié le projet de mettre sur pied une commission pancanadienne des valeurs mobilières qui remplacerait les organismes provinciaux.
Le gendarme de la bourse soutient que le système actuel d'encadrement de l'industrie est adéquat et qu'il tient mieux compte des besoins spécifiques des petits émetteurs que le ferait un régulateur national à partir de Toronto.
"Le marché canadien est de petite taille à l'échelle internationale et il est composé d'entreprises réparties sur un territoire immense, qui présentent des besoins fort différents au plan régional et qui, dans une grande proportion, se financent localement", fait valoir l'AMF.
L'organisme souligne d'autre part que la présence d'une commission des valeurs mobilières dans chaque province ou territoire facilite le dépistage des fraudes et la protection des investisseurs contre les crimes économiques.
Les auteurs du mémoire concluent que le régime du passeport élaboré par les provinces facilite déjà beaucoup le travail des entreprises. A leur avis, ce système a en outre l'avantage de respecter les compétences exclusives de chacun.
La réglementation en matière de valeurs mobilières relève en effet des provinces seulement, alors que l'application du Code criminel est l'affaire du gouvernement fédéral.
Ces arguments sont contenus dans le document remis aux experts chargés par Ottawa de réfléchir à la création d'un régulateur unique.
Ce groupe dirigé par Tom Hockin, ancien président de l'Institut des fonds d'investissement du Canada, doit remettre son rapport au gouvernement fédéral et aux provinces d'ici la fin de l'année.
À la demande du ministre des Finances Jim Flaherty, les experts devront aussi rédiger un projet de loi modèle "qui créera un avantage canadien sur les marchés de capitaux mondiaux" et facilitera l'application de la loi.
Le débat fait couve depuis plusieurs années, mais il a repris de la vigueur depuis l'arrivée au pouvoir du gouvernement conservateur à l'hiver 2006.
M. Flaherty est l'un des plus ardents promoteurs d'une commission pancanadienne des valeurs mobilières et il ne s'est pas gêné pour critiquer durement le régime actuel. Son idée est populaire dans le milieu de la finance, mais toutes les provinces à l'exception de l'Ontario s'y opposent.
Le dossier est particulièrement controversé au Québec. L'Assemblée nationale a pris position contre un régulateur unique et le Bloc québécois a tenté sans succès de faire adopter à la Chambre des communes une motion condamnant cette initiative.
L'AMF a dénoncé mardi l'attitude de M. Flaherty et de ses collègues conservateurs. "Les critiques formulées par le gouvernement fédéral sur l'encadrement actuel ternissent l'image de l'industrie canadienne des valeurs mobilières à l'étranger et, dans l'ensemble, servent très mal les intérêts économiques du Canada", peut-on lire dans le communiqué de presse accompagnant le mémoire.
© La Presse Canadienne, 2010
