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| Conrad Black |
L'ex-magnat de la presse Conrad Black a demandé à une cour d'appel fédérale de se pencher une nouvelle fois sur les condamnations pour fraude et entrave à la justice qui ont mené à son emprisonnement en Floride.
Un panel de trois juges de la Cour d' appel du septième circuit des États-Unis a confirmé le mois dernier les condamnations de Black et de ses trois coaccusés. Les défendeurs ont cependant demandé mercredi une audience "en formation plénière", au cours de laquelle tous les juges actifs de la cour se pencheraient sur sa cause.
L'homme d'affaires de 62 ans et ses trois coaccusés ont été trouvés coupables, en juillet 2007, de fraude aux dépens des actionnaires de l'empire des médias Hollinger International, qu'il dirigeait autrefois.
Les condamnations sont liées à des millions de dollars que Black et ses coaccusés ont empochés _ de soi-disant \lang4105" paiements de non-concurrence" _ alors qu'ils dirigeaient l'empire médiatique Hollinger International, qui a depuis changé de nom pour Sun-Times Media.
Black a aussi été condamné pour entrave à la justice parce qu'il a déménagé des boîtes de documents de son bureau de Toronto, ce qui contrevenait à un ordre d'une cour ontarienne.
Le mois dernier, tribunal d'appel a jugé que Black et les trois autres accusés avaient manqué à leur obligation de fournir des "services honnêtes" aux actionnaires de Hollinger, faisant remarquer qu'"ils étaient de hauts dirigeants de Hollinger et qu'ils avaient des obligations fiduciaires envers la société, cela supposant des devoirs de loyauté et de franchise".
Les audiences en formation plénière sont couramment demandées dans les grandes causes, mais elles sont rarement accordées. Si l'audience est refusée à Black, la prochaine étape qui s'offrirait à lui serait vraisemblablement la Cour suprême des États-Unis.
Black a été à la tête du troisième plus important empire de journaux au monde au chapitre de la diffusion, jusqu'à sa mise à l'écart, en 2003, à la suite d'une enquête interne entreprise à son initiative en réaction à des plaintes formulées par des actionnaires.
Black purge actuellement une peine de six ans et demi dans la prison fédérale de Coleman, en Floride.
© La Presse Canadienne, 2012
